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LangueLisez attentivement nos conditions avant d'utiliser nos services.
Le site World Boat Center est édité par la société WAC DIGICOM CENTER, S.L., dont le siège social est situé C/ Canyelles 52, AT, Pta. 2, Esc. 1, 17480 Roses (Girona), Espagne, NIF B93883056. Le site World Boat Center est une plateforme en ligne permettant la mise en relation entre professionnels et particuliers pour la publication d'annonces de vente de bateaux ainsi que l'inscription des professionnels du nautisme dans un annuaire d'entreprises du secteur.
L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement ces CGV, toute modification prenant effet à partir de sa publication en ligne.
Les présentes CGV définissent les règles et obligations des utilisateurs du site, qu'ils soient professionnels ou particuliers, pour la publication et la gestion des annonces ainsi que pour l'inscription à l'annuaire des professionnels du nautisme.
3.1 Annonceurs professionnels
Les professionnels du nautisme (courtiers, concessionnaires, chantiers navals, ...) peuvent publier des annonces de vente de bateaux en s'acquittant d'un abonnement payant selon les conditions en vigueur. Les professionnels doivent fournir un justificatif de leur activité avant la mise en ligne de leur première annonce.
3.2 Annonceurs particuliers
Les particuliers peuvent publier des annonces de vente de leurs bateaux sous certaines conditions. Les annonces doivent être conformes à la réglementation en vigueur et contenir des informations véridiques.
4.1 Conditions d'inscription
Les professionnels du nautisme peuvent s'inscrire dans un annuaire spécialisé présent sur le site moyennant un abonnement payable mensuellement ou annuellement, dont la durée, la reconduction et la résiliation sont régies par l'article 06. Cette inscription leur permet d'obtenir une meilleure visibilité auprès des utilisateurs.
4.2 Engagements des professionnels inscrits
Les professionnels inscrits s'engagent à fournir des informations exactes et à jour sur leur activité. Toute fausse déclaration ou omission pourra entraîner la suppression de leur fiche sans remboursement.
Les annonceurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers, sont seuls responsables des informations communiquées sur le site. World Boat Center agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable du contenu des annonces ou des transactions conclues entre vendeurs et acheteurs.
6.1 Durée d'engagement. Les abonnements professionnels (publication d'annonces et inscription à l'annuaire) sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de leur date d'activation.
6.2 Paiement. Lors de la souscription, le professionnel choisit un paiement mensuel ou annuel. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement mensuel ne modifie pas la durée d'engagement : les mensualités restent dues jusqu'au terme de la période de douze (12) mois en cours.
6.3 Reconduction tacite. À l'issue de chaque période de douze (12) mois, l'abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois, avec le même mode de paiement, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6.5.
6.5 Résiliation. Le professionnel peut mettre fin à son abonnement à l'issue de la période en cours, en notifiant sa décision au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance, par e-mail à l'adresse contact@world-boat-center.com. L'abonnement reste actif jusqu'à cette date.
6.6 Remboursement. Aucun remboursement n'est effectué une fois le service activé, y compris en cas de résiliation, sauf disposition légale contraire.
6.7 Options de visibilité. Les options de mise en avant sont payées à l'unité, sans engagement ni reconduction.
Les informations personnelles collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont pas revendues à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Espagne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Gérone seront seuls compétents.
Ces CGV sont en vigueur à compter du 2 novembre 2026.